Panneaux solaires : démarches à effectuer en mairie et liste des installateurs certifiés

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Comment faire la déclaration préalable des travaux ?

Pour profiter de l’énergie solaire, il est indispensable de commencer par déclarer vos travaux d’installation de panneaux photovoltaïques auprès de la mairie. Cette étape est requise pour tous les projets, quelle que soit leur puissance, dès lors que les panneaux photovoltaïques sont placés à plus de 1,80 mètre du sol.

Les installations photovoltaïques au sol, dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, sont exemptées de demande d’autorisation d’urbanisme.

Faites la simulation ici sur le site du gouvernement.

Vous trouverez sur cette page le formulaire vers la demande préalable pour la pose de panneaux solaires.

Transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier recommandé, ou par mail, ou via le guichet électronique.

Quels sont les documents à inclure dans votre dossier ?

Pour que votre projet solaire voie le jour, voici les pièces à inclure :

  • un plan de situation, un plan de masse et un plan des façades et des toitures ;
  • un visuel extérieur ainsi qu’un document graphique situant le projet de pose de panneaux photovoltaïques dans son environnement ;
  • des photos de l’environnement proche et lointain.

Si votre dossier n’est pas complet, votre mairie a un mois pour réclamer les pièces manquantes. Par la suite, vous aurez trois mois pour le compléter, sinon il sera considéré comme rejeté.

À quel installateur faire appel ?

Pour votre projet solaire, privilégiez un installateur certifié RGE QualiPV dans la Sarthe.

Quel est le délai d’instruction ?

En général, comptez un délai d’instruction d’un mois, mais cela peut aller jusqu’à deux mois dans le cas d’une maison en zone classée ABF.

Une fois que votre projet de pose d’énergie solaire sur votre toiture de maison est approuvé, la mairie vous délivre une autorisation d’urbanisme précisant la date autorisée de début des travaux.

Existe-t-il des aides pour l’installation de panneaux solaires ?

Pour soutenir l’adoption des énergies renouvelables, diverses aides financières dans la région Pays-de-Loire sont disponibles pour les projets solaires.

 

MUNICIPALES 2026 – publication du décret fixant la date des élections municipales et portant convocation des électeurs

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décret 2025-848 du 27-08-2025 EM 2026

Le premier tour des élections municipales aura donc lieu le dimanche 15 mars et le deuxième tour, le cas échéant, une semaine plus tard, le dimanche 22 mars.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 6 février 2026.

Quant aux candidatures, elle devront être déposées au plus tard le jeudi 26 février à 18h.

Dans les communes de moins de 1 000 hbts, c’est la fin du scrutin plurinominal à deux tours avec possibilité de panachage. Les électeurs, en particulier les anciens, habitués au mode de scrutin avec panachage rayaient ou ajoutaient des noms sur le bulletin de vote. Non seulement cette pratique sera désormais impossible, mais, surtout, elle entraînera maintenant la nullité du bulletin de vote.

Les communes de moins de 1 000 hbts voteront donc comme toutes les autres communes de France via un scrutin proportionnel à deux tours, avec l’obligation de présenter des listes paritaires.            

Le guide 2025 des démarches avec l’ANTS

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Qu’est-ce que l’ANTS ?

L’ANTS pour Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement public administratif placé sous l’autorité administrative du Ministère de l’Intérieur. Elle a été fondée en 2007 par décret du Premier Ministre Dominique de VILLEPIN.  L’ANTS a pour mission de traiter et gérer la production des titres sécurisés, et de transmettre les informations qui leurs sont associés.

Ces titres sont les documents réglementaire délivrés par l’Etat tel que les cartes grises, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport faisant l’objet de procédure de contrôle et d’édition sécurisée. La bonne exécution de cette mission est assurée au quotidien par une équipe d’experts au service de tous les usagers de la plateforme.

Comment joindre l’ANTS

Vous avez besoin d’aide pour créer votre compte ANTS ? Pour réaliser une demande de carte grise ou demander la fabrication d’une nouvelle pièce d’identité ?  Vous avez rencontré un problème au cours de votre démarche ?

Pour contacter l’ANTS, n’hésitez pas à envoyer un message par le biais du formulaire de contact en ligne. Un agent dédié répondra à votre question sous 48 heures ouvrées. Il est conseillé de bien indiquer le nom, le prénom, la date de naissance et le motif de votre demande pour obtenir une réponse satisfaisante du service concerné.

Vous pouvez les joindre directement par téléphone en composant le 34 00 en France métropolitaine, ou le 09 70 83 07 07 si vous êtes à l’étranger ou en Outre-mer. Un téléconseiller prendra en charge votre appel pour répondre à toutes vos questions, tous les jours de 7h45 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Ou Par Courrier à l’adresse postale suivante :

ANTS – Service de gestion TSA 40003

08101 Charleville-Mézières

 

LBN COMMUNAUTÉ: STOP AUX BACS NON-CONFORMES

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Depuis le 12 mai : Stop aux bacs non-conformes !

Après un avertissement apposé sur le bac des ordures ménagères, si le bac est à nouveau non-conforme à la collecte, ce n’est pas 1 levée qui sera décomptée sur l’abonnement annuel de l’usager, mais 2 !

Un bac non-conforme, c’est un bac:

  • trop plein, le couvercle ne peut fermer
  • non distribué par LBN (avec le logo et code barre)
  • des sacs poubelle à son pied

Pensez aux ripeurs: un bac non conforme nécessite une intervention manuelle pour sortir ou ramasser les sacs et déchets. C’est une collecte + dangereuse et – efficace.