Concernant un projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels par la communauté de communes Loué Brûlon Noyen
Par arrêté du 30 novembre 2021, le préfet de la Sarthe a décidé d’une consultation du public sur un projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels par la communauté de communes Loué Brûlon Noyen.
Le dossier sera mis à la consultation pendant 35 jours consécutifs.
La consultation de ce dossier s’effectuera du 3 décembre 2021 au 7 janvier 2022 uniquement par voie électronique sur le portail de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr), rubrique« Publications/Consultations et enquêtes publiques » puis« Intercommunal ».
Pendant la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations par voie électronique sur le site de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr), rubrique « Publications/Consultations et enquêtes publiques» ou en adressant ses observations à la Préfecture de la Sarthe (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau du contrôle de légalité) – place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 avant la fin du délai de la consultation du public.
A l’issue de la consultation, le projet d’arrêté préfectoral éventuellement amendé, sera soumis à la signature du préfet de la Sarthe, après avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Télécharger les documents relatifs à la consultation :