PV CM 23 10 2025

Note sur l’influenza aviaire DDPP

LE LUNDI 10 NOVEMBRE 2025

– L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 6 février 2026.

– La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne (via le répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE)

– L’inscription peut se faire en ligne ou en mairie. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site du service public.

2025-10_Arrêté préfectoral mesures provisoires ARTIFICES

2025_Arrêté préfectoral mesures provisoires COMBUSTIBLE

⚠️ Attention aux arnaques bancaires dites au faux coursier !

➡️ Comment ça marche?

1. La victime est contactée par téléphone ou par SMS par un faux conseiller bancaire. Le numéro utilisé peut être le même que celui de la banque ;
2. Le faux conseiller indique à la victime que sa carte bancaire est compromise par une fraude ;
3. Le faux conseiller invite la victime à contacter un numéro ;
4. La victime appelle et tombe sur un individu se faisant pour le service anti-fraude de la banque. Il invite la victime à communiquer ses codes et l’informe qu’un coursier se présentera à son domicile pour récupérer la carte bancaire ;
5. Un homme se présente au domicile de la victime et se fait remettre la carte bancaire.

➡️ Que retenir?

 – un établissement bancaire ne vous demandera JAMAIS de lui communiquer des codes (confidentiels, d’accès, de sécurité) ;
– si vous êtes contacté selon ce procédé ou si vous avez des doutes? Contactez IMMÉDIATEMENT le 17;
– parlez-en autour de vous, informez votre banque.

Ce phénomène d’ampleur national a déjà fait de nombreuses victimes.

Commémoration du 11 novembre:

La section UNC-AFN de Crannes-en-Champagne invite la population à se rassembler le mardi 11 novembre 2025 à 11h30 au Monument aux Morts. Cette commémoration sera suivie d’un vin d’honneur.

Invitation au Repas des Aînés:

Pour ceux qui le souhaitent, la municipalité offre un repas aux personnes de la commune âgées de plus de 70 ans. Les personnes intéressées pour accompagner nos aînés pour ce moment de convivialité sont évidemment les bienvenues. La participation au repas est de 26 € et les inscriptions doivent se faire en mairie avant le 3 novembre 2025.

Fermeture définitive Réseau cuivre et ADSL

AP CC LBN recomposition 2026

En période humide, les passages d’engins agricoles peuvent rendre les routes boueuses, donc glissantes et dangereuses. Pour limiter les risques, il faut signaler le chantier aux conducteurs et nettoyer la route après. Si ce n’est pas fait et qu’un accident survient, la responsabilité de l’agriculteur peut être mise en jeu.

Obligation de nettoyage des routes en fin de chantier : dès que les journées pluvieuses s’enchainent, que les tracteurs sont nombreux à intervenir sur une parcelle, les routes peuvent se couvrir de boue en sortie de parcelles. Les nettoyer en fin de chantier est une obligation légale.

Si cette boue est à l’origine d’un accident, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée. L’article 1240 du Code civil stipule que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Même si la faute n’est pas volontaire, ne pas avoir nettoyé la route à l’issue de votre chantier vous rend responsable de la glissade, à l’origine de l’accident. En cas de litige, la condamnation peut aller d’une amende de 1.500 à 3.000 €, au regard de l’article R 116-2-4 du code de la voirie qui sanctionne toute personne qui répand sur la chaussée des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publique. Si l’accident engendre des dommages corporels, la faute est requalifiée en délit portant la sanction jusqu’à 15.000 € d’amende et un an d’emprisonnement. En cas de décès, l’agriculteur responsable encourt jusqu’à 145.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.