En période humide, les passages d’engins agricoles peuvent rendre les routes boueuses, donc glissantes et dangereuses. Pour limiter les risques, il faut signaler le chantier aux conducteurs et nettoyer la route après. Si ce n’est pas fait et qu’un accident survient, la responsabilité de l’agriculteur peut être mise en jeu.

Obligation de nettoyage des routes en fin de chantier : dès que les journées pluvieuses s’enchainent, que les tracteurs sont nombreux à intervenir sur une parcelle, les routes peuvent se couvrir de boue en sortie de parcelles. Les nettoyer en fin de chantier est une obligation légale.

Si cette boue est à l’origine d’un accident, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée. L’article 1240 du Code civil stipule que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Même si la faute n’est pas volontaire, ne pas avoir nettoyé la route à l’issue de votre chantier vous rend responsable de la glissade, à l’origine de l’accident. En cas de litige, la condamnation peut aller d’une amende de 1.500 à 3.000 €, au regard de l’article R 116-2-4 du code de la voirie qui sanctionne toute personne qui répand sur la chaussée des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publique. Si l’accident engendre des dommages corporels, la faute est requalifiée en délit portant la sanction jusqu’à 15.000 € d’amende et un an d’emprisonnement. En cas de décès, l’agriculteur responsable encourt jusqu’à 145.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.